Code de conduite

Portée et objectif

Le Code de Conduite (“le Code”) incarne un point unique de référence pour le personnel de TIER, ses filiales et succursales. 

Le Code fournit des directives pour permettre à tous les employés d’agir légalement, honnêtement, de manière éthique et dans le meilleur intérêt de la Société dans l’exercice de leurs fonctions au nom de TIER. Il s’applique à tous au sein de TIER, y compris aux Membres du Conseil d’Administration.

Nous sommes tous responsables, individuellement et collectivement, du respect du Code. Les directeurs, responsables et chefs de services ont des responsabilités supplémentaires. Ils doivent aider les membres de leurs équipes à comprendre et appliquer le Code et à démontrer nos valeurs par leur comportement en pratique.

Au cas où l’un des impératifs de ce Code se révèlerait être en conflit avec la législation nationale d’un pays donné, les impératifs plus rigoureux devront être appliqués.

Pour être certain que ce ne soit pas le cas, il convient que nous nous familiarisons tous avec le présent Code afin de l’intégrer à notre propre comportement et que nous gardions le Code à l’esprit, lors de la prise de décisions. En cas de doute, nous devons demander conseil et nous faire entendre.

TIER encourage les employés à rapporter des violations du Code. Vous pouvez faire part de vos préoccupations par l’intermédiaire d’Integrity Line (accessible ici sous: https://tier.integrityline.com/frontpage) ou directement au Service de Conformité au compliance@tier.app. Nous nous engageons à protéger quiconque rapportera une violation.

Valeurs de notre société

Trailblaze

We are the pioneers who pave the way for others to follow. We are bold, brave and we push boundaries. We are innovators, problem solvers and creative thinkers. We challenge the status quo and we strive for positive change. We are mavericks and voyagers, creating the transportation of the future for a better world. The people who choose us are like-minded change-makers and trailblazers.

Care

We care about the cities we are in, about the safety and well-being of our riders, our employees and our partners. We are considerate and respectful. We care greatly for the environment. It’s the reason why we are all here and why we exist. Sustainability is at the core and our goals will not be achieved at the expense of others. We are for the people and the cities who care and make choices to change the world for good.

Rise

We strive for excellence and reach further than anyone else to attain the highest standards in quality, not just for our products and our vehicles but also for ourselves. We lift our co-workers, our riders and our partners to reach new heights. We are efficient, competent and cost-effective and we will always rise to the occasion. We rise above problems, adversity and average. We learn and rise when we fall or stumble. When we work together toward our goals, we rise up the ranks, we rise in value and we rise with purpose.

Play

We are like the cities we live in: vibrant, diverse, modern and exciting. We are adventurous, streetwise and we have fun doing what we do. We work hard, but we always remember to play while we do. We take our work seriously, but that is no reason to not enjoy it. Play keeps us alive. We are creative and curious because we play. We learn and move forward because we play. Our value is that we take the dull and make it a joy. We enable our riders to explore the playgrounds we call our cities, free to enjoy every ride.

Nous respectons le principe de traitement équitable

TIER s’engage à fournir un environnement de travail exempt de discrimination, de harcèlement et d’intimidation, en veillant à ce que l’ensemble de son personnel soit traité et traite les autres avec dignité et respect.

Tous les employés de TIER ont le droit de jouir d’un traitement équitable. Nous ne tolérons aucune forme de racisme et personne ne sera discriminé ou favorisé en raison de son sexe, âge, handicap, changement de sexe, statut matrimonial ou d’union civile, grossesse ou maternité, couleur, nationalité, origine ethnique ou nationale, religion ou croyance, sexe ou orientation sexuelle. Nous épousons la diversité, encourageons activement l’inclusion et créons un environnement qui favorise l’individualité de chaque employé dans l’intérêt de la société.

Cela s’applique au lieu de travail, à l’extérieur du lieu de travail (dans les échanges avec les clients, fournisseurs ou autres contacts professionnels) et aux déplacements ou événements professionnels, y compris les événements sociaux.

La coopération doit être marquée par le respect et l‘appréciation mutuelle. Cela signifie que nous autorisons des opinions différentes, que nous abordons ouvertement les problèmes et que nous recherchons des solutions ensemble. Cette manifestation d‘appréciation réciproque est la seule manière de maintenir un environnement de confiance, de tolérance et d‘équité.

Nous ne tolérons pas la corruption

Nous ne faisons pas des affaires à tout prix et nous tenons à remporter des marchés de manière loyale et légale. Tier ne tolère pas de comportement immoral ou corrompu de la part de ses employés ou partenaires commerciaux et il prend des mesures à son encontre.

Nous accordons une attention particulière à un comportement éthique dans nos contacts avec des partis politiques, les pouvoirs publics et leurs responsables, tant dans notre pays qu’à l’étranger. Nous n’accordons, en aucun cas, des paiements, faveurs ou autres contributions financières à des fonctionnaires, des employés du secteur public ou des employés d’organisations gouvernementales dans le but de remporter des marchés ou d’obtenir des avantages pour le Groupe ou autres particuliers. Cette règle s’applique même lorsque des avantages sont escomptés ou “courants” pour des fonctions officielles. De même, nous n’essayons pas d’influencer des opérations commerciales précises avec des entreprises privées en effectuant des paiements illicites.

Dans nos transactions commerciales, nous accordons toujours une attention particulière à la prévention de la moindre apparence d’inconvenance telle que la tentative d’influencer nos partenaires commerciaux ou clients.

Dons, avantages et invitations : des dons, divertissements et hospitalité inappropriés peuvent être considérés comme une tentative d’obtenir des avantages commerciaux de manière déloyale et constituer un acte de corruption illicite. Des dons faits à des responsables publics et des divertissements ou une hospitalité accordée par ces derniers entraînent un risque accru de corruption présumée et réclament toujours une consultation préalable du service de conformité (compliance@tier.app). Nous nous engageons à suivre les processus internes pour l’enregistrement et l’approbation de présents, de divertissements et d’hospitalité (accordés ou reçus).

Nous ne tolérons pas le blanchiment de fonds ou le financement du terrorisme

TIER s’engage à respecter toutes les lois et politiques applicables, liées à la prévention du blanchiment de fonds et à la lutte contre le terrorisme. Le blanchiment de fonds a lieu lorsque des fonds ou autres actifs, issus directement ou indirectement d’actes criminels, sont mis en circulation dans l’économie légale, en conférant à leur source une apparence légale. Le financement du terrorisme se produit lorsque des fonds sont mis à disposition pour commettre des actes criminels de terrorisme ou pour apporter son soutien à des organisations terroristes.

Notre objectif consiste à traiter les affaires uniquement avec des partenaires de renom qui agissent conformément aux dispositions légales et qui exploitent des ressources issues de sources légales.

Nous ne prenons aucune action susceptible de contrevenir aux dispositions de blanchiment de fonds, que ce soit dans notre propre pays ou à l’étranger. Au cas où un employé soupçonnerait TIER d‘entretenir ou de nouer des contacts avec des fonds de source douteuse, il convient de rapporter immédiatement de telles circonstances au Service de Conformité (compliance@tier.app). Dans l’éventualité de signes de blanchiment de fonds ou de financement du terrorisme, nous signalerons immédiatement cet état de chose à l’autorité de surveillance compétente.

Nous évitons le conflit d'intérêt

Nous sommes censés faire usage de notre jugement pour agir, en toutes circonstances et par tous les moyens, au mieux des intérêts de Tier dans l’exercice de nos tâches professionnelles. Nous devons, en tant que tel, éviter tout conflit d'intérêt, réel ou apparent.

Il existe un conflit d’intérêts, lorsque vos intérêts personnels perturbent les meilleurs intérêts de Tier. Par exemple, un conflit d’intérêts émerge si vous ou un membre de votre famille bénéficiez d’un avantage personnel, grâce à votre position au sein du Groupe. De même, vous n‘êtes pas autorisé à faire valoir votre position dans le Groupe pour solliciter des avantages personnels pour vous-même ou les membres de votre famille. Un conflit d‘intérêts risque également d‘émaner de vos rapports personnels avec un client, un fournisseur, un vendeur, un concurrent, un partenaire commercial ou d‘autres employés supervisés, si de tels rapports affectent ou risquent d‘être perçus comme une affectation de votre jugement commercial objectif.

Toutes nos décisions doivent être prises exclusivement sur la base de critères objectifs et nous nous interdisons d’être influencés par des intérêts ou des relations d’ordre personnel.

La meilleure règle pour toute situation présentant apparemment un conflit d'intérêt est “l’abstention et la révélation”. S’il n’est pas possible d’éviter la participation à un événement ou une activité source du conflit, il convient de révéler rapidement le conflit potentiel et d’éviter de participer à des décisions qui seraient susceptibles de créer l’apparence d’un conflit, en attendant que vous receviez des directives appropriées (compliance@tier.app).

Nous ne tolérons pas de comportement anticoncurrentiel

Nous nous engageons à assurer une concurrence loyale sur nos marchés et à respecter les lois de concurrence et antitrust en vigueur. Nous interdisons des accords illégaux et une attitude concertée visant à limiter ou susceptible de limiter la concurrence. Si nous découvrons de tels accords, nous les résilions sur-le-champ et imposons des sanctions.

La concurrence loyale constitue la condition préalable au libre développement des marchés et des avantages sociaux qui en découlent. Une concurrence loyale favorise le développement de produits et services innovants. La législation antitrust protège précisément cette concurrence. Dans la course aux commandes et aux parts du marché, chaque employé est tenu de respecter les règles de la législation antitrust.

Notre objectif consiste à réaliser les meilleures affaires avec les meilleurs produits de manière convenable. Par conséquent, nous traitons nos concurrents avec loyauté et nous collaborons avec nos partenaires commerciaux et nos clients avec respect et dans un esprit de confiance. Ces principes communs forment la base de ces rapports et sont destinés à guider nos transactions commerciales. C’est pourquoi nous choisissons nos partenaires commerciaux directs en fonction de leur respect de ces mêmes principes que nous avons établis pour nous-mêmes dans le présent Code.

En cas de doute relatif à une violation éventuelle de règles antitrust, les employés doivent contacter le Service Juridique (legal@tier.app) ou de Conformité (compliance@tier.app).

Nous veillons sur les biens et actifs de Tier

Il est de notre intérêt commun de sauvegarder les biens et actifs de Tier. Il est tout à fait naturel pour nous de protéger les actifs de la société, de les traiter avec soin et de ne pas les employer ou les détourner à nos propres fins inappropriées ou non autorisées. Déposséder Tier d’actifs financiers ou matériels par détournement ou mauvaise utilisation est nuisible à la société et nous porte préjudice à tous.

Nous devons veiller à ce que des mesures appropriées soient toujours prises pour protéger les intérêts de Tier, en particulier, la propriété intellectuelle et d’autres secrets, documents et supports de données de la société contre un accès non autorisé par des tiers et une utilisation non autorisée par des tierces parties.

Tout détournement ou toute mauvaise utilisation doit être rapporté au Service de Conformité (compliance@tier.app).

Nous promouvons un environnement de travail sain et sécuritaire

Nous ne cessons d’œuvrer à des améliorations de l‘environnement de travail et de soins de santé préventifs et nous ferons toujours de notre mieux pour remédier à toute situation dangereuse ou néfaste pour la santé. Les employés doivent se conformer aux règlements locaux et nationaux à titre de standards minimum. Nous créons des conditions de travail motivationnelles et inspirantes.

Nous nous engageons en faveur d’un environnement de travail dépourvu de violence et Tier ne tolérera aucun niveau de violence ou la menace de violence sur le lieu de travail.

Les employés respecteront les règles de santé et de sécurité du travail élaborées par Tier et ne mettront jamais en péril la santé et la sécurité de leurs collègues.

Les employés doivent se faire entendre s’ils pensent que leur environnement professionnel n’est pas sécurisé ou présente un risque pour la santé et ils informeront l’équipe de Santé et de Sécurité sous safetier@tier.app.

Nous préservons nos informations confidentielles et répondons aux impératifs de confidentialité des données

Qu’ils soient confidentiels ou pas, nous devons toujours veiller à ce que tous nos documents et échanges commerciaux soient clairs et précis. Des risques potentiels issus de déclarations inexactes ou trompeuses englobent des allégations de fausse publicité, fausse représentation, rupture de contrat, fraude boursière, divulgation déloyale et infractions aux règles antitrust.

Nous ne partagerons aucune information confidentielle de TIER avec qui que ce soit, à moins que nous sachions y être autorisé. Des informations confidentielles comportent des secrets commerciaux, des opérations commerciales, d’investissements et de marketing ainsi que des plans de service, des perspectives de consommateurs, des idées d’ingénierie et de fabrication, des designs, bases de données, enregistrements, informations salariales et toute donnée financière non publiée ou d’autres données.

Des données personnelles qui sont des détails individuels portant sur la situation personnelle ou matérielle d’une personne physique donnée ou susceptible d’être déterminée ne peuvent être recueillies, mémorisées, traitées, acheminées ou utilisées de toute autre manière dans la mesure où cela est expressément autorisé par la loi. Elles doivent être mémorisées en lieu sûr et protégées contre un accès non autorisé et une transmission non autorisée. L’utilisation des données doit être transparente pour les personnes concernées. Nos droits juridiques individuels à l’information, à l’opposition, au blocage et à l’annulation doivent être maintenus. Si un employé a une question quelconque, il devra contacter l’équipe de confidentialité des données sous dpo@tier.app.

Nous respectons notre code

Tier attend des membres du Conseil d’Administration, de ses directeurs et de ses employés qu’ils obéissent à ce Code. Tous les employés sont tenus de se familiariser avec son contenu, de le connaître et d’agir en conformité avec lui. Après tout, il constitue la base de notre tâche journalière.

Le présent Code ne peut pas englober les standards, procédures et règlements destinés à notre Groupe dans les moindres détails. Les politiques, consignes et règlements spécifiques, destinés à des cas individuels et adoptés par le Groupe, revêtent un caractère obligatoire.

Des unités opérationnelles, services ou entités individuelles aux conditions spécifiques peuvent nécessiter des règlements supplémentaires. Ces règlements sont également à caractère obligatoire.

Nous ne tolérons aucune violation du Code de Conduite. Des violations de ce Code et d’autres politiques et règlements du Groupe risquent d’entraîner des conséquences sur le rapport de travail ainsi que d’autres conséquences juridiques conformément au principe de proportionnalité.

Des restrictions juridiques menant à un non-respect ou à des exceptions des standards exposées ci-dessus doivent être identifiées, documentées et rapportées à l’équipe de conformité. Tier ne prendra aucune mesure de rétorsion et interdit à tous les employés d’exercer des représailles à l’encontre de tout employé qui rapporterait, de bonne foi, un comportement présumé douteux, des violations de lois, de règlements ou de politiques de la société.